La convention de prestation de service

La convention de prestation de service

La convention de prestation de service

Mis à jour le 15/02/2017

La convention de prestation de service engage le prestataire de service à réaliser un travail de manière indépendante et le consommateur du service à le rémunérer. Le contrat de prestation de service, ou contrat d'entreprise, doit être détaillé et rigoureux, c'est pourquoi beaucoup de...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 07:05:49
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : convention de prestation de service informatique / contrat de prestation de service informatique / definition prestation de service informatique / prestation de service informatique / definition contrat de service informatique

Modèle de contrat de prestation de services en conseil ...

Modèle de contrat de prestation de services en conseil informatique

Quand utiliser ce modèle de contrat de conseil en informatique ?

Vous êtes prestataire de service en conseil informatique et vous souhaitez conclure un contrat avec un client potentiel. Vous devez donc procéder à la rédaction d'un contrat de conseil informatique. Le présent modèle vous aidera à aménager les modalités...

Lire la suite


Site : documentissime.fr

Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / contrat de service informatique / convention de prestation de service informatique / conseil informatique service / prestation de service informatique

Prestation de services et ... - Convention collective

Cette famille regroupe les conventions collectives applicables aux entreprises exerçant une activité de prestation de services (services informatiques, de secrétariat, de traduction, services d'accueil, de nettoyage, de sécurité...) et à celles exerçant une activité d'intermédiation (intérim, portage salarial...).

Les trois conventions collectives de la prestation de services

La...

Lire la suite


Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective prestataire de service informatique / convention collective societe de service informatique / convention collective service informatique / convention de prestation de service informatique / service d'assistance informatique

Modèle de contrat de prestation de services en conseil ...

Quand utiliser ce modèle de contrat de conseil en informatique ?

Vous êtes prestataire de service en conseil informatique et vous souhaitez conclure un contrat avec un client potentiel. Vous devez donc procéder à la rédaction d'un contrat de conseil informatique. Le présent modèle vous aidera à aménager les modalités d'exécution de votre prestation.

Ce que dit la loi sur le contrat de...

Lire la suite


Site : documentissime.fr

Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / contrat de service informatique / convention de prestation de service informatique / conseil informatique service / prestation de service informatique

Modèle de contrat de prestation de service - modèle de ...

Modèle de contrat de prestation de service

Quand utiliser ce contrat de prestation de service ?

Vous êtes prestataire et vous souhaitez proposer une prestation de service à un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de prestation de service afin d'aménager les conditions de votre prestation.

Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de service

Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle un prestataire va s'obliger contre rémunération, à exécuter pour le compte d'un client un travail déterminé, à...

Lire la suite


Site : documentissime.fr

Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / service d'assistance informatique / convention de prestation de service informatique / prestations d'assistance informatique et internet / prestation de service informatique

Modèle de contrat de prestation de service - modèle de ...

Modèle de contrat de prestation de service

Quand utiliser ce contrat de prestation de service ?

Vous êtes prestataire et vous souhaitez proposer une prestation de service à un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de prestation de service afin d'aménager les conditions de votre prestation.

Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de service

Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle un prestataire va s'obliger contre rémunération, à exécuter pour le compte d'un client un travail déterminé, à...

Lire la suite


Site : documentissime.fr

Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / service d'assistance informatique / convention de prestation de service informatique / prestations d'assistance informatique et internet / prestation de service informatique

S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...

Leader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France

Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures

60 Euros (l'heure de l'intervention)

soit 30 euros après déduction fiscale

 

Services à la personne

Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...

Lire la suite

Date: 2015-10-12 16:24:49
Site : http://www.savinformatique.fr

Conditions générales de vente - Ultrasyd Informatique ...

 

Les présentes conditions sont conclues entre :

ULTRASYD INFORMATIQUE, SARL au capital social de 12 000 EUR, prestataire de services informatiques, domiciliée au 56 boulevard de Linz 44210 PORNIC, SIREN 534 495 478 RCS SAINT-NAZAIRE, code APE 9511Z, représentée par M. Damien PEGHAIRE, ci-après nommée ULTRASYD INFORMATIQUE.

 

Toute personne physique ou morale, particulier ou...

Lire la suite


Site : https://www.ultrasyd-informatique-pornic.fr

Contrat de prestation de services : les risques - Droit ...

Le contrat de prestation de services est défini à l'article 1710 du Code civil sous le nom de « louage d'ouvrage ». Il s'agit d'une convention généralement conclue à titre onéreux entre deux parties, un prestataire et son client, et qui fait naître entre eux des droits et obligations.

A quoi les parties s'engagent-elles ?

Le prestataire de service s'engage à réaliser un travail...

Lire la suite


Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / contrat de service informatique / convention de prestation de service informatique / prestation de service informatique / prestataire service informatique

Convention collective Prestataires de service - Convention ...

Accueil  >  Prestation de services et intermédiation  > Convention collective Prestataires de service

Convention collective Prestataires de service

A jour au: 18/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 21:27:19)

Champ d'application convention collective prestataire de service

Entreprises et activités couvertes

Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou...

Lire la suite


Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective prestataire de service informatique / convention collective service informatique / convention collective societe de service informatique / offre d emploi de mise en service informatique / convention de prestation de service informatique

Société de services et d'ingénierie informatique

Société de services et d'ingénierie informatique

Société de services en ingénierie informatique

Une société de services en ingénierie informatique (SSII) (prononcez S-S-2-I ou 2-S-2-I) est une société de services spécialisée en ingénierie informatique .

Comme les autres entreprises de services , les SSII sont rattachées au secteur tertiaire dans la comptabilité nationale...

Lire la suite

Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Convention collective Prestataires de service

Convention collective Prestataires de service

A jour au: 28/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Champ d'application convention collective prestataire de service

Entreprises et activités couvertes

Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de...

Lire la suite


Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective prestataire de service informatique / convention collective service informatique / convention collective societe de service informatique / offre d emploi de mise en service informatique / convention collective conseil en systeme informatique

Convention collective Prestataires de Services (n°3301 ...

Garantie à jour au 29 novembre 2017

Synthèse du champ d'application

La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est identifiable par le numéro de brochure 3301 et l'IDCC 2098.

 

Ses dispositions sont applicables dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer.

 

Elle régit les rapports entre employeurs et...

Lire la suite


Site : https://www.convention.fr

Thèmes liés : convention collective prestataire de service informatique / service d'assistance informatique / convention collective societe de service informatique / convention de prestation de service informatique / convention collective service informatique

Comment calculer le prix d'une prestation de service ?- L ...

Comment calculer le prix d'une prestation de service ?

22 Juil

Vous vendez vos services, des prestations : graphisme, informatique, consultant... Vous démarrez et vous ne savez pas combien facturer vos prestations.

Voici quelques pistes et clés pour vous aider.

Le prix va être un mélange de trois données :

- le prix de votre travail

- le prix que votre client est prêt à payer

- le prix...

Lire la suite


Site : https://entrepreneuse-heureuse.com

Thèmes liés : convention de prestation de service informatique / prestation de service informatique / prestations d'assistance informatique et internet / prix prestation informatique / offre d emploi de mise en service informatique

Infogérance à Paris - Service d'infogérance informatique ...

Accueil » Infogérance pour PME » Infogérance à Paris

L'infogérance se définit comme le résultat d'un ensemble de services élémentaires visant à confier à un prestataire informatique tout ou partie du système d'information d'un client dans le cadre d'un contrat. La lecture de cette définition fait ressortir deux éléments fondamentaux, à savoir la faculté de confier à un...

Lire la suite


Site : https://www.itak-it.com

Commerce de gros - Convention collective LégiSocial

Commerce de gros dans la convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie

Dernière mise à jour 25/04/2019

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie

Lettre de dénonciation de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS)...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : fourniture bureau informatique / presentation d'une entreprise de vente de materiel informatique / convention collective vente de materiel informatique / convention collective service informatique / mobilier bureau informatique professionnel

Services à la personne en France — Wikipédia

Services à la personne en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 06:19:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / prestation d'assistance informatique et internet a domicile / service a la personne assistance informatique et internet / services a la personne assistance informatique / assistance informatique a domicile reduction d'impot

Modèle de contrat de maintenance informatique - modèle de ...

Modèle de contrat de maintenance informatique

Quand utiliser ce contrat de maintenance informatique ?

Vous êtes prestataire de service de maintenance et vous souhaitez conclure une convention de maintenance d'appareils informatiques avec un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de maintenance informatique afin d'aménager les conditions de votre prestation.

Ce que...

Lire la suite


Site : documentissime.fr

Thèmes liés : modele de contrat de maintenance materiel informatique / modele contrat de maintenance informatique / prix contrat de maintenance informatique / contrat de maintenance materiel informatique / contrat de maintenance informatique

Livraison Cdiscount EN BELGIQUE - Tous vos achats ...

Conception et création graphique: ColisExpat.

Crédits photos: 123RF.

DROITS D'AUTEUR

Le site web et son contenu (dont les photos, les textes et les informations) sont protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction pour une diffusion publique n'est autorisée sans l'accord préalable de ColisExpat.

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI

SUIT :

I - INFORMATIONS PREALABLES :

1.1. LES PARTIES...

Lire la suite


Site : http://www.colisexpat.com

Thèmes liés : cours d'informatique sur l'internet / site d'aide informatique en ligne / l'informatique a votre service / convention collective prestataire de service informatique / prestataire service informatique

Le cadre légal du prêt de main d’œuvre - Sécurité Incendie ...

Le cadre légal du prêt de main d'oeuvre

Écrit par ssiap . Posté le Jeudi 13 septembre 2012 @ 08:06:02 par ssiap

Seul(e) sur le site du client ? Sous les ordres du client ? Travail de sous-traitance en complément de celui du client ? Contrôle du travail fait par le client ?

SSIAP.COM vous propose de lire ou de relire un article traitant du cadre légal du prête de main d'oeuvre.

Auteur:...

Lire la suite


Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : cours d'informatique sur l'internet / contrat de prestation de service informatique / societe d'integration informatique / les avantages de l'informatique dans la societe / service personne informatique entreprise

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours d'informatique sur l'internet / assistance informatique a domicile reduction d'impot / prestation d'assistance informatique et internet a domicile / assistance informatique reduction d'impots / cours d informatique a domicile

Réalisations en décoration et architecture d'intérieur à ...

Informatique et Libertés :

Nous informons les utilisateurs que les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs de ce site par l'intermédiaire des formulaires sont destinées au fonctionnement du site et ne sauraient être transmises à des tiers.

Dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs de ce site disposent d'un droit...

Lire la suite


Site : https://www.mdeko.com

Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / prestation d'assistance informatique et internet a domicile / prestations d'assistance informatique et internet / contrat assistance maitrise d'ouvrage informatique / contrat d assistance informatique

Devenir auto-entrepreneur en informatique - Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

Lire la suite


Site : https://www.tech2tech.fr

Thèmes liés : cours d'informatique sur l'internet / presentation d'une entreprise de vente de materiel informatique / prestation informatique auto entrepreneur / presentation d'une societe de vente de materiel informatique / societe de depannage informatique a domicile