Prestation de services et ... - Convention collective

Cette famille regroupe les conventions collectives applicables aux entreprises exerçant une activité de prestation de services (services informatiques, de secrétariat, de traduction, services d'accueil, de nettoyage, de sécurité...) et à celles exerçant une activité d'intermédiation (intérim, portage salarial...).

Les trois conventions collectives de la prestation de services

La...

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Site : convention-collective.fr

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Société de services et d'ingénierie informatique

Société de services et d'ingénierie informatique

Société de services en ingénierie informatique

Une société de services en ingénierie informatique (SSII) (prononcez S-S-2-I ou 2-S-2-I) est une société de services spécialisée en ingénierie informatique .

Comme les autres entreprises de services , les SSII sont rattachées au secteur tertiaire dans la comptabilité nationale...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Code NAF / APE 6202A : Convention collective correspondante

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6202A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6202A. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301)...

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Convention collective Prestataires de service - Convention ...

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Convention collective Prestataires de service

A jour au: 18/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 21:27:19)

Champ d'application convention collective prestataire de service

Entreprises et activités couvertes

Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou...

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Convention collective Prestataires de service

Convention collective Prestataires de service

A jour au: 28/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Champ d'application convention collective prestataire de service

Entreprises et activités couvertes

Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de...

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Convention collective Prestataires de Services (n°3301 ...

Garantie à jour au 29 novembre 2017

Synthèse du champ d'application

La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est identifiable par le numéro de brochure 3301 et l'IDCC 2098.

 

Ses dispositions sont applicables dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer.

 

Elle régit les rapports entre employeurs et...

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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

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VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Conditions générales de vente - Convention-collective.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par Les Editions Législatives sur son site Internet www.convention-collective.fr (le "Site").

Ces produits sont des conventions collectives (texte intégral consolidé), des synthèses et des...

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Convention collective Papeterie 2019 (1539)

Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539

La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie, de mobilier de bureau, d'informatique, de bureautique. Elle concerne...

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Site : https://www.convention.fr

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French Corporate - NORD ASSISTANCE INFORMATIQUE

NORD ASSISTANCE INFORMATIQUE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NORD ASSISTANCE INFORMATIQUE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NORD ASSISTANCE INFORMATIQUE est situé au 58 RUE WILSON 59490 SOMAIN

Elle a été crée le 19/03/1974 et elle est immatriculée sous le numéro 306850926 au greffe de DOUAI

NORD ASSISTANCE...

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Site : https://french-corporate.com

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Nexity - Espace Privé Client - Non Connecté

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations données sur le Site n'ont pas un caractère contractuel.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait...

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Site : http://www.mynexity.fr

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Le cadre légal du prêt de main d’œuvre - Sécurité Incendie ...

Le cadre légal du prêt de main d'oeuvre

Écrit par ssiap . Posté le Jeudi 13 septembre 2012 @ 08:06:02 par ssiap

Seul(e) sur le site du client ? Sous les ordres du client ? Travail de sous-traitance en complément de celui du client ? Contrôle du travail fait par le client ?

SSIAP.COM vous propose de lire ou de relire un article traitant du cadre légal du prête de main d'oeuvre.

Auteur:...

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Site : http://www.ssiap.com

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Conditions générales de vente - bergeredefrance.fr

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : https://www.bergeredefrance.fr

Adviso Partners - Société de conseil en opérations de haut ...

Adviso Partners parraine le Journal des Territoires de Public Sénat

Depuis le lundi 2 octobre 2017 et jusqu'à la fin de la saison 2017-2018, Adviso Partners sera le Parrain du Journal des Territoires, diffusé chaque jour en direct de 7h30 à 8h sur Public Sénat. Adviso Partners apparaîtra au générique de cette émission qui représente 1,6 million de téléspectateurs en moyenne par...

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Site : https://www.advisopartners.com

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Au sein de la Direction marketing d'AOP vous aurez pour missions de soutenir l'équipe marketing produit laser dans la gestion de vie des produits ; de l'analyse...

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Date: 2017-11-29 06:42:38
Site : http://www.armor-group.com

Sociétés Civiles Immobilières : Vos obligations

En matière sociale

Formalités d'embauche et déclaration préalable à l'embauche

L'entreprise souhaitant recruter un salarié se confronte à plusieurs obligations. En effet, l'employeur devra obligatoirement procéder à une déclaration unique d'embauche qu'il devra faire parvenir à l'URSSAF de son ressort avant l'embauche de son salarié (l'employeur pourra réaliser cette obligation...

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Date: 2017-11-29 10:37:19
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

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Administration communale — Site de la Ville de Liège

Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...

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Site : http://www.liege.be

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