Conséquence En Paie Du Don De Matériel Aux Salariés | E-Paye

Conséquences en paie du don de matériel aux salariés

Cas pratiques 11 juin 2012 0 commentaire

Donner du matériel aux salariés plutôt que de le jeter, c'est le choix que font certaines entreprises au profit de leur personnel. Il s'agit souvent d'objets acquis par l'entreprise pour ses besoins de fonctionnement et qui sont remplacés par du matériel neuf, comme par exemple des ordinateurs,...

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Ecodair, Matériel informatique d’occasion

Simulateur AGEFIPH/FIPH-FP

Qui sommes-nous ?

Ecodair est une entreprise de reconditionnement d'ordinateurs portables et fixes ayant pour particularité d'employer des personnes handicapées psychiques ou en insertion.

Nous revendons des ordinateurs remis à neuf, de haute gamme de par leurs caractéristiques (Core 2 Duo à Core i7, écrans plats) et leur qualité (reconditionnement par des...

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Dons de matériel aux salariés : incidences en matière de paye

Certaines entreprises font le choix de donner gratuitement à leurs salariés le matériel qu'elles détiennent plutôt que de le jeter. Il peut s'agir de matériel acquis par l'entreprise pour ses besoins (mobilier de bureau, ordinateurs...) mais également de produits qu'elle réalise elle-même ou qu'elle vend. Mais, est-ce vraiment opportun pour l'entreprise ? En effet, ce choix n'est pas...

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BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales

> Titre 1 - La nomenclature par nature

Titre 1 - La nomenclature par nature

Les éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité ou de l?établissement constituent l'actif immobilisé.

Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité ou de...

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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

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Date: 2002-12-17 10:20:34
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Immobilisation (comptabilité) — Wikipédia

pour être utilisé dans la production de biens et services marchands ,

pour être loué à des tiers.

Exemples : terrains, constructions, installations techniques, matériel et outillage industriel, matériel de bureau, de transport...

La nature durable d'un élément de patrimoine n'est pas suffisante pour justifier de son enregistrement en immobilisation :

un véhicule acquis par un...

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Date: 2017-11-14 11:55:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Actualité - Citia - Conseil en achat public - CitiActualité

Faut-il rehausser le seuil de 15 000 euros ?

22/05/2015

À l'occasion d'une question parlementaire, le ministre des finances et des comptes publics a indiqué que le gouvernement examine la possibilité d'un rehaussement du seuil de dispense des procédures de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics.

Dématérialisation des marchés publics : quels avantages pour...

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