Don d'ordinateurs aux salariés : ce qu'il faut savoir - L ...

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Donner du matériel informatique amorti à un salarié, n'est pas un avantage en nature précise le Bulletin officiel des Impôts, à condition de respecter certaines règles.

Quand le matériel informatique est amorti, les employeurs peuvent le donner à leurs salariés. Une instruction fiscale publiée au Bulletin Officiel des Impôts du 5 janvier 2009, précise que ce...

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Paye - Matériel informatique usagé ou amorti et cession ou ...

Par mathieu.quemere le mer, 19/03/2008 - 11:12

L'ACOSS apporte des précisions sur la remise gratuite de matériel informatique amorti aux salariés de l'entreprise.

La loi de finances pour 2008 nous éclaire sur des précisions destinées à favoriser le don de matériel informatique usagé par les entreprises à leurs salariés, sans que cet avantage soit qualifié de rémunération au sens...

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Pourquoi donner du matériel informatique à ses salariés

Pourquoi est-ce intéressant de donner du matériel informatique à ses salariés ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:50

La réponse de la rédaction :

L'article 31 de la loi de finances pour 2008 a institué un régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les employeurs à leurs salariés.

Ce régime s'applique aux remises gratuites de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation, entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des...

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Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales

> Titre 1 - La nomenclature par nature

Titre 1 - La nomenclature par nature

Les éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité ou de l?établissement constituent l'actif immobilisé.

Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité ou de...

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Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

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Date: 2002-12-17 10:20:34
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Direction des douanes de Nouvelle-Calédonie - Les régimes ...

7. les UPRA bovine, porcine, ovine, caprine, équine, aquacole et Calédonie-sélection,

8. l'université de la Nouvelle-Calédonie,

9. le laboratoire de géochimie Albert-Dehay,

10. les quarantaines animale et végétale de la Nouvelle-Calédonie

 L'enseignement et la culture

L'enseignement

Les matériels à caractère éducatif et les matériels techniques (tous matériels utilisés par...

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Site : http://www.douane.gouv.nc

Revenu Québec - Instauration d'une déduction additionnelle ...

| Catégorie : Impôt - Entreprises

Instauration d'une déduction additionnelle pour amortissement de 35 %

Une déduction additionnelle pour amortissement a été introduite. Elle vise les entreprises qui feront l'acquisition de matériel de fabrication ou de transformation ainsi que de matériel informatique avant le 1er avril 2019.

Biens admissibles

Les biens suivants sont admissibles...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

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