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Quelles chartes mettre en place dans l’entreprise

Ainsi par exemple, la charte informatique définit les règles d'utilisation du matériel informatique par les salariés ; la charte du bon conducteur définit les règles d'utilisation du véhicule du service mis à disposition du salarié.

Pour qu'une charte soit opposable à un salarié, 2 conditions doivent être réunies :

La charte doit être annexée au règlement intérieur, déposée...

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Thèmes liés : charte d'utilisation du materiel informatique en entreprise / charte sur l'utilisation du materiel informatique / cours d'initiation a l'informatique en ligne / charte utilisation materiel informatique / materiel d informatique

Charte informatique • LégiSocial - Droit du travail ...

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Charte informatique

EDITION ABONNÉS RÈGLEMENT INTÉRIEUR Nouveauté

Modèle de document

Publié le 18 août 2017

- Dernière mise à jour le 28 janvier 2019

Une charte informatique, annexée au règlement intérieur et régulièrement déposée et communiquée, permet de compléter les règles fixées par le...

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Thèmes liés : charte sur l'utilisation du materiel informatique / charte d'utilisation du materiel informatique en entreprise / charte utilisation materiel informatique / l ordinateur et l informatique / entreprise materiel informatique