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Quelles chartes mettre en place dans l’entreprise
Ainsi par exemple, la charte informatique définit les règles d'utilisation du matériel informatique par les salariés ; la charte du bon conducteur définit les règles d'utilisation du véhicule du service mis à disposition du salarié.
Pour qu'une charte soit opposable à un salarié, 2 conditions doivent être réunies :
La charte doit être annexée au règlement intérieur, déposée...
Thèmes liés : charte d'utilisation du materiel informatique en entreprise / charte sur l'utilisation du materiel informatique / cours d'initiation a l'informatique en ligne / charte utilisation materiel informatique / materiel d informatique
Charte informatique • LégiSocial - Droit du travail ...
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Charte informatique
EDITION ABONNÉS RÈGLEMENT INTÉRIEUR Nouveauté
Modèle de document
Publié le 18 août 2017
- Dernière mise à jour le 28 janvier 2019
Une charte informatique, annexée au règlement intérieur et régulièrement déposée et communiquée, permet de compléter les règles fixées par le...
Thèmes liés : charte sur l'utilisation du materiel informatique / charte d'utilisation du materiel informatique en entreprise / charte utilisation materiel informatique / l ordinateur et l informatique / entreprise materiel informatique
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