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Ventes aux enchères au Luxembourg : mode d'emploi
Par Femmes Magazine | 4 juin 2012 |
Archives En pratique
Les ventes aux enchères sont relativement rares au Luxembourg mais, pour peu que l'on se donne la peine de s'informer, il y a toujours moyen de réaliser de bonnes affaires et cela, dans des domaines très variés, parfois même insoupçonnés. Avis aux chineurs, aux collectionneurs et aux...
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Agorastore — Wikipédia
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Agorastore est le site web français de référence de la vente aux enchères de biens d'occasion des collectivités, des organismes publics et des grandes entreprises.
Créé en 2005 en partenariat avec la ville de Lyon, il leur permet d'organiser leurs ventes aux enchères en ligne.
Agorastore
Historique[ modifier | modifier le code ]
En 2005, le...
Date: 2019-04-24 19:35:06
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Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-11-29 15:07:46
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Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
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