Site : ville-saintgratien.fr
Classement : 1167 / 1367
2 articles sélectionnés
Les formalités administratives / Ville de Saint Gratien
Elections
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs...
Thèmes liés : cours d'informatique sur l'internet / cours d informatique a domicile / cours d'informatique internet / cours d informatique sur internet / cours d'informatique et maintenance
Les formalités administratives / Ville de Saint Gratien
A Saint Gratien, les demandes de passeport se font sur rendez-vous.
Les pièces à fournir :
Formulaire complété à retirer au préalable en mairie.
Original et photocopie de l'ancienne carte nationale d'identité
Copie intégrale de l'acte de naissance (originale, de moins de 3 mois) si vous ne disposez pas d'un titre sécurisé (cni ou passeport)
En cas de renouvellement l'ancien passeport...
Thèmes liés : cours d'informatique sur l'internet / cours d'informatique internet / cours d informatique sur internet
2 Ressources