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Modèle de contrat de service à la personne - modèle de ...
Quand utiliser ce contrat de service à la personne ?
Vous êtes un dirigeant d'une entreprise qui propose des services à la personne. Vous devez rédiger un contrat de service à la personne avec un particulier demandant à bénéficier de vos prestations.
Ce que dit la loi sur les services à la personne
La loi du 26 juillet 2005 a posé le cadre législatif des services à la personne. Parmi...
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service personne informatique entreprise / services a la personne assistance informatique / depannage informatique service a la personne / service a la personne informatique agrement
Modèle de contrat de maintenance informatique - modèle de ...
Modèle de contrat de maintenance informatique
Quand utiliser ce contrat de maintenance informatique ?
Vous êtes prestataire de service de maintenance et vous souhaitez conclure une convention de maintenance d'appareils informatiques avec un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de maintenance informatique afin d'aménager les conditions de votre prestation.
Ce que...
Thèmes liés : modele de contrat de maintenance materiel informatique / modele contrat de maintenance informatique / prix contrat de maintenance informatique / contrat de maintenance materiel informatique / contrat de maintenance informatique
Modèle de contrat de prestation de services en conseil ...
Modèle de contrat de prestation de services en conseil informatique
Quand utiliser ce modèle de contrat de conseil en informatique ?
Vous êtes prestataire de service en conseil informatique et vous souhaitez conclure un contrat avec un client potentiel. Vous devez donc procéder à la rédaction d'un contrat de conseil informatique. Le présent modèle vous aidera à aménager les modalités...
Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / contrat de service informatique / convention de prestation de service informatique / conseil informatique service / prestation de service informatique
Modèle de contrat de prestation de services en conseil ...
Quand utiliser ce modèle de contrat de conseil en informatique ?
Vous êtes prestataire de service en conseil informatique et vous souhaitez conclure un contrat avec un client potentiel. Vous devez donc procéder à la rédaction d'un contrat de conseil informatique. Le présent modèle vous aidera à aménager les modalités d'exécution de votre prestation.
Ce que dit la loi sur le contrat de...
Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / contrat de service informatique / convention de prestation de service informatique / conseil informatique service / prestation de service informatique
Modèle de contrat de prestation de service - modèle de ...
Modèle de contrat de prestation de service
Quand utiliser ce contrat de prestation de service ?
Vous êtes prestataire et vous souhaitez proposer une prestation de service à un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de prestation de service afin d'aménager les conditions de votre prestation.
Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle un prestataire va s'obliger contre rémunération, à exécuter pour le compte d'un client un travail déterminé, à...
Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / service d'assistance informatique / convention de prestation de service informatique / prestations d'assistance informatique et internet / prestation de service informatique
Modèle de contrat de prestation de service - modèle de ...
Modèle de contrat de prestation de service
Quand utiliser ce contrat de prestation de service ?
Vous êtes prestataire et vous souhaitez proposer une prestation de service à un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de prestation de service afin d'aménager les conditions de votre prestation.
Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle un prestataire va s'obliger contre rémunération, à exécuter pour le compte d'un client un travail déterminé, à...
Thèmes liés : contrat de prestation de service informatique / service d'assistance informatique / convention de prestation de service informatique / prestations d'assistance informatique et internet / prestation de service informatique
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