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17 articles sélectionnés
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et ...
Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer et rémunérer un salarié employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes :
entretien de la maison et travaux ménagers,
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains,
soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
assistance informatique et...
Thèmes liés : prestation d'assistance informatique et internet a domicile / assistance informatique a domicile service a la personne / assistance a domicile des personne agee / assistance informatique et internet a domicile cesu / assistance informatique et internet a domicile
Création d'un organisme de services ... - service-public.fr
Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de...
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / assistance a domicile des personne agee / service a la personne informatique agrement / offre d emploi de mise en service informatique / services a la personne assistance informatique
Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à ...
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Accueil professionnels > Fiscalité > Allégements fiscaux >Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ?
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Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)
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Taux de TVA pour les services à la personne ...
Taux de TVA des services à la personne
Taux à 20 %
Taux à 10 %
Taux à 5,5 %
Garde d'enfants à domicile et accompagnement d'enfants dans leurs déplacements hors du domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Petits travaux de jardinage
Entretien de la maison et travaux ménagers
Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées et personnes handicapées...
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Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
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Locaux syndicaux et équipements
Lorsqu'un service ou un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun compte au moins 50 agents, l'administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives disposant d'une section syndicale un local commun. Si elle le peut, elle met un local distinct à la disposition de chacune de ces...
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Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service ...
Les activités de commerce sur internet portent à la fois sur :
tout achat de biens neufs ou usagés ;
toute prestation, représentant le travail rémunéré d'une personne (formation en ligne, dépannage informatique, etc.), y compris les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.
Attention :
il est interdit de vendre du tabac sur internet ou par correspondance...
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Données personnelles et sécurité | service-public.fr
La plateforme technique de service-public.fr a fait l'objet d'un travail préparatoire approfondi avec la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en vue d'offrir aux usagers toutes les garanties en matière de sécurité et de confidentialité de leurs données.
L'hébergement de la plateforme service-public.fr est réalisé sur un site dont les locaux et l'accès aux...
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Garantie commerciale | service-public.fr
La garantie commerciale vous permet de faire remplacer ou réparer gratuitement un produit acheté (appareil électroménager, voiture, fauteuil...). Elle peut être proposée par le vendeur ou le fabricant. Elle est facultative et s'ajoute aux garanties légales obligatoires.
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De quoi s'agit-il ?
Différence avec les autres garanties
La garantie commerciale permet de vous faire...
Thèmes liés : ou faire reparer mon ordinateur dell / comment faire pour reparer mon ordinateur / faire reparer mon ordinateur / devis reparation ordinateur gratuit
Attaque informatique -Rançongiciel - service-public.fr
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Crédits : © ANSSI
Message électronique douteux avec des pièces jointes ? Clé USB d'origine inconnue ? Alors que se propage, depuis le 27 juin 2017, un programme informatique malveillant de type rançongiciel, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) fait un certain nombre de recommandations.
Il est notamment conseillé aux utilisateurs de :
de ne pas ouvrir les pièces jointes des messages électroniques suspects (fautes d'orthographes,...
Thèmes liés : l'informatique a votre service / responsable service informatique en anglais / informatique service public / informatique service plus / service informatique en anglais
La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement ...
La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement prolongée jusqu'en avril 2017
Publié le 19 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le dispositif fiscal de suramortissement (ou déduction...
Thèmes liés : fabrication materiel informatique / materiel d informatique / materiel informatique location ou achat / amortissement materiel informatique duree
Travaux et dépannage à domicile | service-public.fr
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Thèmes liés : depannage au domicile
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation ...
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Thèmes liés : assistance a domicile des personne agee
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone ...
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Thèmes liés : devis ordinateur portable
Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs ...
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Thèmes liés : l'informatique dans la societe
Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat ...
Vous devez avoir au moins 18 ans pour signer un abonnement internet, téléphonique ou pour un service de télévision.
Toutefois, vous pouvez signer un contrat pour votre enfant mineur (par exemple, pour un téléphone mobile). Vous serez reconnu comme abonné et votre enfant sera simple utilisateur. Vous serez responsable de ce contrat comme s'il s'agissait de votre propre téléphone (par...
Thèmes liés : contrat de maintenance reseau internet
Vocabulaire de l'informatique et de l'internet : comment ...
Dire, ne pas dire : quels mots, quelles tournures choisir, retenir ou rejeter ?
Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte...
Thèmes liés : l'informatique a votre service
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