Contrat informatique - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

L'expression « contrat informatique », qui ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire ni d'un régime juridique particulier, désigne tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique, ou à un élément intégré ou susceptible d'être intégré dans un tel...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Modèle contrat de vente matériel informatique – Second Subject

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Modèle contrat de vente matériel informatique

Le contrat d`ordinateur Apple a été attribué à Apple Computer Inc. en partenariat avec VolTech (anciennement le centre de technologie Bookstore). Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l`état de Californie, à l`exclusion des lois ordonnant l`application des lois d`une autre juridiction. Tout...

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Site : https://secondsubject.com

Thèmes liés : modele contrat de vente materiel informatique / exemple de contrat de vente de materiel informatique / contrat de vente de materiel informatique / vente de materiel d informatique / achat et vente de materiel informatique

Location financière de matériels : attention aux pièges

Les contrats de financement de matériels informatiques dansent une valse à trois temps qui n'est pas sans fausses notes...

Le financement d'un parc de matériels informatiques par un contrat de location financière est une opération aujourd'hui courante pour les entreprises. Ce financement repose essentiellement sur deux mécanismes juridiques : le contrat de crédit-bail ou le contrat de...

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Site : cio-online.com

Financement du matériel et équipement pour les entreprises

Financement locatif pour le matériel informatique de votre entreprise

Le contrat de crédit-bail ou celui de location financière vous permet d'acquérir le matériel informatique indispensable pour la bonne marche de votre entreprise. Ces solutions financières vous permettent de préserver votre trésorerie et de consacrer plus d'argent aux autres projets prioritaires.

Il existe de grandes...

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Site : m2mfinancement.com

Thèmes liés : contrat de location de materiel informatique / financement location materiel informatique / location materiel informatique pour entreprise / financement materiel informatique entreprise / avantage entre location achat materiel informatique

Vente Matériel Informatique sur Metz ... - c2i-info.net

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Vente Matériel Informatique sur Metz, Nancy, Luxembourg

Spécialement adaptée à un usage en...

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Site : http://www.c2i-info.net

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CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE - murielle-cahen.com

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.

Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...

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Site : murielle-cahen.com

Devenir auto-entrepreneur en informatique : règles ...

Créer une entreprise d'informatique à domicile : les formalités à accomplir

Comment devenir auto-entrepreneur informaticien ?

Pour devenir auto-entrepreneur informaticien, il est nécessaire d'accomplir les mêmes démarches que l'ensemble des entrepreneurs. Avant tout, il est nécessaire, pour se déclarer auto-entrepreneur, de remplir le formulaire P0 AE disponible gratuitement en ligne. Il...

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Date: 2019-04-24 12:51:29
Site : https://www.legalplace.fr

Fiche métier : Vendeur·euse de matériel informatique ...

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Mise à jour 31/07/2015

En Belgique, rares sont maintenant les foyers qui ne disposent pas de matériel informatique. Le taux d'équipement des ménages ne cesse d'augmenter et va, selon toutes vraisemblances, continuer à progresser. En dépit de la concurrence du commerce électronique sur Internet, les magasins spécialisés dans le domaine sont nombreux. Agissant comme un...

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Site : http://metiers.siep.be

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Contrat de Maintenance informatique, Dépannage ...

L'informatique :

L'informatique est devenu le support incontournable de stockage de l'information de beaucoup d'entreprises.

L'informatique apporte des facilités dans la gestion (de la simple pointeuse à la gestion de stock de l'entreprise), la comptabilité, la vente.

L'informatique est un outil permettant de mieux gérer le temps de travail et de faire des économies en bon nombre de points...

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Date: 2007-01-04 15:33:34
Site : http://www.contrat-maintenance-informatique.com

Thèmes liés : contrat maintenance parc informatique / tarif contrat maintenance informatique / exemple de contrat de maintenance informatique / contrat d'entretien parc informatique / contrat de maintenance materiel informatique

dépannage informatique > depannage ordinateur > tarif ...

DÉPANNAGE INFORMATIQUE MONTPELLIER. RÉPARATION PC.

Depannage informatique Montpellier. Depannage informatique Montpellier. Tout d abord, lors de notre 1er entretien téléphonique, je collecte le maximum d informations concernant votre demande afin de diagnostiquer immédiatement votre panne et donc de vous communiquer directement le prix de l intervention.

Dépannage informatique Champlan...

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Site : http://www.trilport-depannage-informatique.com

Conditions générales de vente - Ultrasyd Informatique ...

Les présentes conditions sont conclues entre :

ULTRASYD INFORMATIQUE, SARL au capital social de 12 000 EUR, prestataire de services informatiques, domiciliée au 56 boulevard de Linz 44210 PORNIC, SIREN 534 495 478 RCS SAINT-NAZAIRE, code APE 9511Z, représentée par M. Damien PEGHAIRE, ci-après nommée ULTRASYD INFORMATIQUE.

Toute personne physique ou morale, particulier ou...

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Site : https://www.ultrasyd-informatique-pornic.fr

Mobile, fixe, accès à Internet : votre contrat | Institut ...

Modes de règlement amiable des différends

(possibilité de recourir à un médiateur)

Procédures d'orientation du trafic mis en place par l'opérateur

Restrictions d'accès éventuelles à certains services

X

Tableau récapitulatif des informations que votre opérateur doit vous fournir avant et après la conclusion de votre contrat.

  Si avez souscrit à une offre d'accès à...

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Date: 2017-11-29 11:03:28
Site : https://www.conso.net

Thèmes liés : cours d'informatique sur l'internet / service d assistance pedagogique a domicile / contrat de prestation de service informatique / service d'assistance informatique / exemple de contrat de vente de materiel informatique

Imprimante - Le Matériel Informatique

Achat imprimante laser marque Xerox, Brother, Epson, Canon et Lexmark

L'imprimante laser est très moderne, elle existe en différentes couleurs. Les imprimantes laser de notre gamme vous sont proposées à des tarifs attractifs.

Vente d'imprimante laser couleur, imprimante noir et blanc (monochrome), imprimante A3, A4, avec ou sans recto-verso.

Quelle imprimante choisir ? Vous pourrez...

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Site : https://www.materiel-informatique.fr

Mobilier Moss - Conditions générales de ventes

Entrez un type de produit ou le nom d'un modèle.

Exemple :

"canapé angle" affichera tous nos canapés d'angle.

"canapé okyo" affichera nos canapés de la gamme Okyo.

Conditions générales de ventes

Mobiliermoss.com est la boutique en ligne de la société Carla & Moss Diffusion.

Table des matières

Article 1 - Objet et opposabilité

Article 2 - Contact client

Article 4 - Passation de la...

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Site : https://mobiliermoss.com

Thèmes liés : presentation d'une societe de vente de materiel informatique / societe d'informatique en france / societe d informatique en france / societe pour l'informatique industrielle / societe pour l informatique industrielle

Ecodair, Matériel informatique d’occasion

Simulateur AGEFIPH/FIPH-FP

Qui sommes-nous ?

Ecodair est une entreprise de reconditionnement d'ordinateurs portables et fixes ayant pour particularité d'employer des personnes handicapées psychiques ou en insertion.

Nous revendons des ordinateurs remis à neuf, de haute gamme de par leurs caractéristiques (Core 2 Duo à Core i7, écrans plats) et leur qualité (reconditionnement par des...

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Site : https://www.ordinateur-occasion.com

Thèmes liés : materiel informatique professionnel d'occasion / amortissement materiel informatique d'occasion / vente materiel informatique d'occasion / vente materiel informatique d occasion / materiel informatique d occasion

Modèles de lettres pour Decharge materiel informatique ...

Contrat de prestation de homeshoring ou de prestation de centre d'appels entre un prestataire et son client

Un contrat de prestation de homeshoring ou de centre d'appels définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l'égard de son client une prestation consistant à recruter et former des téléopérateurs chargés d'accomplir diverses tâches telles que l'émission et la réception d'appels, le...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : modele contrat de vente materiel informatique / contrat de prestation de service informatique / exemple de contrat de vente de materiel informatique / contrat de vente de materiel informatique / vente de materiel d informatique

Modèles de lettres pour Vente de materiel - Modele-lettre.com

Contrat de prestation de homeshoring ou de prestation de centre d'appels entre un prestataire et son client

Un contrat de prestation de homeshoring ou de centre d'appels définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l'égard de son client une prestation consistant à recruter et former des téléopérateurs chargés d'accomplir diverses tâches telles que l'émission et la réception d'appels, le...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : modele contrat de vente materiel informatique / magasin de vente de materiel informatique / exemple de contrat de vente de materiel informatique / contrat de vente de materiel informatique / vente de materiel d informatique

Canada. Trouver votre Classification nationale ... - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...

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Introduction

Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.

Ses...

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Site : https://www.agorastore.fr

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Magasin informatique : ordinateurs à Offagne (Paliseul ...

INFOTEK > Présentation > Conditions générales

Conditions générales de vente

Sauf stipulations contraires et écrites, nos marchés sont conclus aux présentes conditions générales.

A. Généralités

1. Sauf clause contraire expresse, nos offres sont valables 15 jours à partir de la date d'émission.

2. Les délais de livraison ne sont jamais donnés qu'à titre indicatif et sans garantie...

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Site : https://www.infotek.be

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