Direction des douanes de Nouvelle-Calédonie - Les régimes ...

7. les UPRA bovine, porcine, ovine, caprine, équine, aquacole et Calédonie-sélection,

8. l'université de la Nouvelle-Calédonie,

9. le laboratoire de géochimie Albert-Dehay,

10. les quarantaines animale et végétale de la Nouvelle-Calédonie

L'enseignement et la culture

L'enseignement

Les matériels à caractère éducatif et les matériels techniques (tous matériels utilisés par...

Site : http://www.douane.gouv.nc

CODE DES DOUANES: CHAPITRE I - lexalgeria.free.fr

CHAPITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DOUANIERE.

Section 1. Dispositions générales.

Art. 1er : - Le territoire douanier lieu d'application du présent code, comprend le territoire national, les eaux intérieures, les eaux territoriales, la zone contiguë et l'espace aérien qui les surplombe.

Art. 2 : - Les lois et réglements douaniers s'appliquent uniformément dans...

Date: 2006-08-03 14:13:41
Site : http://lexalgeria.free.fr

Thèmes liés : support de cours d'initiation a l'informatique / vente materiel informatique alger prix / support de cours initiation a l'informatique / presentation d'une entreprise de vente de materiel informatique / support technique informatique definition

Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur ...

Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur un colis commercial

5 Mai

2011

[Mis à jour le 28 juillet 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er mai 2014 ]

[Mis à jour le 10 avril 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er septembre 2013 , le site des douanes ayant changé au 1er mars 2014 tous les anciens liens ne sont plus valides....

Site : http://blog.bouckenooghe.com

Thèmes liés : conseil d achat en materiel informatique / materiel informatique pieces detachees / tarif douanier materiel informatique / vente de materiel d informatique / materiel informatique paris 18

3 Ressources