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Conseil d'�?tat, 21 novembre 2007, no 291411, Département de l'Orne (Au stade de l' examen des candidatures , l'acheteur public ne peut exiger des candidats qu'ils fournissent d'autres pièces que celles permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles , techniques et financières ).
CAA Paris, 2 octobre 2007, n° 06PA02495 , Société GAR c/Commune de Congis-sur-Thérouanne...
Thèmes liés : offre d'emploi conseiller en informatique / offre d emploi de mise en service informatique / societe d'informatique paris / les services informatiques aux entreprises un marche de competences / offre emploi informatique service public
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Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
Thèmes liés : indice prix services informatique / vente en gros de materiel informatique d'occasion
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