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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Jeudi 22.12.05

INTRODUCTION

A la réflexion, les travailleurs ont de tous temps été géolocalisés (1) . Qu'il s'agisse des esclaves enchaînés à leur galère, des paysans médiévaux attachés à leur terre, des militaires au cours de raids aériens ou en mission terrestre, des astronautes en mission dans l'espace ou tout simplement d'un chauffeur d'autobus ou de taxi,... les rapports de...

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Thèmes liés : cours de reparation d electronique